Mentions légales – CGV

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’œuvres d’art, qu’elles soient réalisées sur mesure ou issues du stock existant, par Atelier SFD Prod (nom commercial : GD Watson), ci-après « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après « l’Acheteur ».
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente, de commande, de paiement, de livraison et de rétractation pour les œuvres vendues par GD Watson, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur.

3. Acceptation des CGV
L’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant tout achat, que celui-ci soit réalisé en ligne, en direct, ou sur salon.

4. Commandes
4.1. Œuvres sur mesure
L’Acheteur peut commander une œuvre personnalisée selon ses indications (format, style, couleurs, miniature, matériaux, etc.).
Un devis détaillé est fourni.
Le paiement intégral est exigé à la commande.
La réalisation débute uniquement après réception du paiement.

4.2. Œuvres en stock
Les œuvres en stock sont immédiatement disponibles. Pour réserver une œuvre en stock, l’Acheteur doit s’acquitter :
• d’arrhes de 50 % lors de la commande,
• du solde de 50 % avant la livraison ou la remise en main propre.
Aucune expédition n’est réalisée sans réception complète du paiement.
4.3. Confirmation de commande
Pour toutes les ventes, un accusé ou une facture de commande confirme l’engagement ferme et définitif entre les parties.

5. Prix et Paiement
5.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les tarifs des œuvres sur mesure sont définis selon la complexité, les matériaux, le temps de création et les spécifications fournies.
5.2. Paiement
Les paiements acceptés : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen validé par le Vendeur.
5.3. Non-paiement
Pour les œuvres sur mesure : la commande est annulée automatiquement sans remboursement si le paiement complet n’est pas réalisé.
Pour les œuvres en stock : les arrhes restent acquises au Vendeur en cas d’annulation par l’Acheteur.

6. Livraison
6.1. Modes de livraison
Les œuvres sont expédiées via Mondial Relay ou UPS, selon le choix de l’Acheteur.

6.2. Assurance obligatoire
Toutes les expéditions sont couvertes par une assurance obligatoire à hauteur de la valeur totale de l’œuvre.
Cette assurance protège contre la perte ou les dommages survenus durant le transport.
6.3. Délais
Les délais communiqués sont indicatifs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.4. Réception du colis
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’œuvre à la livraison devant le livreur.
Tout dommage doit être signalé au transporteur et au vendeur dans les 24 heures.

7. Droit de Rétractation
7.1. Œuvres sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées.
7.2. Œuvres en stock
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
En cas de rétractation :
• les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur,
• l’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, non utilisée, et dans un emballage adapté,
• l’Acheteur doit souscrire une assurance retour équivalente à la valeur totale de l’œuvre.
Le remboursement est effectué après inspection de l’œuvre retournée.

8. Ventes sur Salon
8.1. Nature de la vente
Les ventes réalisées sur salon, foire ou exposition sont conclues en présence physique du Vendeur et de l’Acheteur.

8.2. Absence de rétractation
Conformément au droit français, les ventes sur salon ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Toute vente est définitive dès le paiement ou le versement des arrhes.
8.3. Paiement
Le paiement peut être effectué en totalité, ou selon les règles d’arrhes de 50 % pour les œuvres en stock.
8.4. Livraison ou remise
L’œuvre peut être remise immédiatement ou expédiée ultérieurement, selon les modalités de l’article 6.
9. Garantie
Les œuvres bénéficient des garanties légales :
• garantie de conformité,
• garantie contre les vices cachés.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dégradations accidentelles ou résultant d’une mauvaise manipulation.

10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, photos, créations et concepts restent la propriété exclusive de GD Watson.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et respectent la législation RGPD.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’évènement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, etc.).

14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal du siège social du Vendeur sera compétent.

15. Modification des CGV
GD Watson se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.